Conditions Générales de Vente

 Préambule
La société Mélété Conseils (ci-après « la Société ») propose différents services via son site Internet 100jourspourchanger.com et exercés sous le nom « le Site ».
La Société a notamment pour activité la vente aux acheteurs (ci-après « les Acheteurs ») via le Site un ouvrage électronique ou ebook relatif au sport et à la nutrition (ci-après « le Guide »).
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur le Site. Elles sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par les Acheteurs.
 
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par la Société. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le Guide est disponible à la vente dans le monde entier.
 
Coordonnées de la société
 Le Site est édité par la SAS Mélété Conseils au capital social de 1 euro (un euro) dont le siège social est au 71-73, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 073 914 00010.
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 18 812073914.
Pour contacter la Société ou le Site, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante: contact@100jourspourchanger.com
 
Capacité juridique
Les Acheteurs déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. Leur acceptation des conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Acheteurs qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes conditions générales ne doivent pas effectuer de commande sur le Site.
 
Caractéristiques des produits
Les photographies, les représentations et les descriptions des produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.
Nous précisons qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat d’un produit acheté sur le Site. Les conseils ne sont que des lignes directrices générales à suivre et ne sont pas faits pour répondre à des carences nutritionnelles, allergies or autres problèmes de santé liés à l’alimentation. Contactez-nous à l’adresse contact@100jourspourchanger.com avant d’acheter si vous n’êtes pas certain que le produit soit approprié à vos besoins ou exigences alimentaires.
 
Commande
Pour passer commande, les Acheteurs doivent télécharger le Guide.
Tant que la commande n’est pas définitivement validée, les Acheteurs peuvent modifier leurs informations et leur commande. Lors de la commande, les Acheteurs sont invités à fournir leurs coordonnées et doivent remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
Les Acheteurs garantissent que toutes les informations saisies dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils sont informés et acceptent que ces informations sont preuve de leur identité et les engagent dès leur validation.
A l’issue de la commande, les Acheteurs se voient offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après: le « Compte »), qui leur permettent lors de commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées fournies.
Ils s’engagent à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment: changement d’adresse).
Les Acheteurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leur mot de passe et doivent immédiatement contacter la Société s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à la Société le droit de prendre alors les mesures.
Toute commande est confirmée par email (aux coordonnées communiquées lors de la création du Compte ou lors de sa mise à jour). A défaut de réception de celui-ci, les Acheteurs doivent contacter la Société. La Société recommande aux Acheteurs de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
Toute commande inscrit les Acheteurs à un abonnement à une newsletter dont la fréquence peut varier: cet abonnement peut être résilié sur demande ou via le Site.
 
Prix et modalités de paiement
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des produits sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
La totalité du prix des produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, par Paypal ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
Les Acheteurs garantissent à la Société qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par les Acheteurs, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
 
Téléchargement
La Société se réserve le droit d’amender toute information, incluant les prix, les spécifications techniques, les termes d’achat et les offres de produit sans s’y limiter et sans préavis/notification préalable.
Dans la mesure où tous nos produits sont numériques, ils sont jugés « utilisés » dès qu’ils sont téléchargés ou ouverts ce qui justifie une politique de remboursement très stricte. Par ailleurs, aucun résultat n’étant garanti, aucun produit ne saurait être remboursé en cas de non satisfaction. Contactez contact@100jourspourchanger.com si vous rencontrez des difficultés de téléchargement ou si vous n’étiez pas redirigé sur le Site après votre achat ou ne receviez pas de mail de confirmation avec un lien du produit de votre achat, en nous communiquant les détails de transaction et l’adresse email utilisée lors du paiement.
 
Remboursement
Aucun des achats faits sur le Site n’est remboursable. Dans la mesure où les produits disponibles sont intangibles, nous ne pouvons ni répondre ni accepter aucune demande de remboursement.
 
Garanties légales
Les Acheteurs bénéficient des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si les Acheteurs constatent que le Guide qui leur a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, les Acheteurs doivent en informer la Société en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
Responsabilité
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
La Société ne fournit aux Acheteurs aucune garantie quant à l’adéquation du Guide à leurs besoins, attentes ou contraintes.
 
Propriété intellectuelle
Les produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
 
Comportements prohibés
Sont strictement interdits:
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société
- tous détournements des ressources système du Site
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site
- toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement
- tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
 
Données à caractère personnel
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site, dont les Acheteurs sont invités à prendre connaissance.
 
Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
 
Liens et sites tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Acheteurs accéderaient par l’intermédiaire du Site.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre les Acheteurs et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel les Acheteurs seraient orientés par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
 
Modifications
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de commande des Acheteurs.
 
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.